Assurances/Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt Immobilier
assurance pret immobilier : Objectif
L' assurance prêt immobilier (appelée également assurance emprunteur ou assurance crédit) a deux objectifs :
- Protéger l'emprunteur et ses proches en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. L'assureur remboursera à l'organisme financier prêteur (votre banque ou établissement de crédit) le capital restant dû en cas de décès, ou les échéances mensuelles en cas de maladie ou d'invalidité.
- Permettre à l'organisme prêteur de récupérer les sommes prêtées quoi qu'il arrive.
assurance prêt immobilier de votre banque dit contrat groupe
Les établissements bancaires ou de crédit proposent systématiquement à leurs clients un contrat d' assurance prêt immobilier appelé contrat groupe.
En effet, assurance prêt immobilier est établi sur l'ensemble des assurés. Les cotisations et les garanties ne prennent pas en compte vos caractéristiques personnelles : âge, sexe, profession, durée du prêt...
- L' assurance prêt immobilier individuelle
L' assurance prêt immobilier individuelle permet de prendre en compte à la fois les caractéristiques propres de l'assuré et de l'emprunt (âge, profession, réduction non fumeur, montant du prêt...) et également les réels besoins d'assurances de l'assuré.
En fonction de votre âge et de votre situation professionnelle, la souscription d'une assurance prêt immobilier individuelle peut donc vous permettre de réaliser d'importantes économies sur le coût total de votre emprunt et de vous faire bénéficier d'un contrat sur-mesure.
assurance prêt immobilier : Délégation ?
L'envoi d'une délégation d' assurance prêt immobilier à votre établissement prêteur est indispensable avant le déblocage des fonds.
La compagnie d'assurance qui vous accordera sa garantie désignera l'établissement prêteur bénéficiaire des capitaux garantis et lui adressera une délégation d' assurance prêt immobilier . Il s'agit d'un document qui stipule clairement qui est le bénéficiaire des fonds. Il est signé et accepté par l'établissement prêteur, l'assureur, et l'emprunteur qui s'engageront mutuellement à le respecter. L'assureur s'engage à verser la somme due à l'établissement prêteur en cas de décès et à l'informer en cas de non-paiement des primes par l'emprunteur.
La clause bénéficiaire ne pourra ainsi être modifiée qu'avec l'accord de la banque. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prendra fin.
assurance prêt immobilier : Les garanties
- La garantie Décès (obligatoire)
- En cas de décès de l'assuré, le capital restant dû, tel qu'il est indiqué sur le tableau d'amortissement et dans la limite du montant garanti, est versé à l'organisme prêteur.
- La garantie P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
- Invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer...)
- La garantie I.T.T. (Incapacité Temporaire Totale)
- L'incapacité temporaire totale est une incapacité médicalement reconnue mettant l'assuré dans l'impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d'accident), de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour.
- La garantie I.P.T. (Invalidité Permanente Totale)
- L'invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale). Nous couvrons les personnes ayant un taux d'invalidité au delà de 66%.
- La garantie I.P.P. (Invalidité Permanente Partielle)
- L'invalidité permanente partielle est une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 60 ans mettant l'assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale). Nous couvrons les personnes ayant un taux d'invalidité à partir de 33%.
Les avantages de cette garantie :
- meilleure couverture (pour la majeure partie des contrats, l'invalidité garantie ne débute qu'à 66%) pour un coût très modéré.
- renforce votre protection en cas d'incapacité de travail.
- justifie la souscription d'une délégation plutôt que le contrat groupe de la banque, s'il ne vous apporte pas cette garantie.
Les options (selon la compagnie)
- - L'option Chômage
L'objet de cette assurance est de garantir à l'organisme prêteur, le paiement d'une fraction des échéances dues par l'assuré en cas de chômage total de ce dernie - - L'option Profession médicale
Les assurés exerçant la profession de médecin, chirurgien ou de chirurgien-dentiste qui en font la demande et qui acquittent le supplément de cotisation correspondant, bénéficient d'un barème spécial d'invalidité professionnelle permanente à 100%.
Les quotités de l' assurance prêt immobilier
La quotité est la fraction de l'indemnité garantie sur la tête de l'Assuré et mentionnée au certificat individuel d'adhésion.
Les remboursements de la compagnie d'assurance dépendront donc de ce choix.
2 cas sont possibles :
- - 1 emprunteur
La quotité décès peut être inférieure ou égale à 100%. L'Assuré indemnisera la totalité ou une partie du capital restant dû.
En cas d'incapacité de travail, l'Assuré indemnisera tout ou une partie des échéances mensuelles selon la quotité déterminée dans le contrat. - - 2 emprunteurs
La quotité décès est obligatoirement comprise entre 100% et 200% pour les 2 emprunteurs réunis. Si un Assuré choisit une quotité de 50%, la compagnie remboursera 50% du capital restant du en cas de décès.
La quotité en cas d'incapacité est obligatoirement inférieure à 200% et est également inférieure à la quotité décès.
Exclusion assurance prêt immobilier
Il est très important d'étudier les exclusions présentes dans les contrats d' assurance prêt immobilier. Ces exclusions représentent des situations liées à des faits, à l'activité de l'assuré, à son état ou à des évènements extérieurs où l'assureur refuse de garantir les risques.
Certaines exclusions sont présentes dans tous les contrats d' assurance prêt immobilier et sont prévus notamment par le Code des Assurances :
- Les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire.
- Le suicide de l'Aasuré pendant la première année d'assurance.
- Les conséquences des faits de guerre.
D'autres exclusions sont propres à certains contrats :
- Garantie Décès :
- Certains accidents de navigation aérienne (acrobaties, exhibitions, records, vols sans autorisation valable...).
- Les explosions nucléaires et leurs conséquences.
- Les conséquences des actes de terrorisme... - Garantie ITT et IPT :
- Les accidents en état d'ivresse, l'alcoolisme.
- L'aliénation mentale.
- L'usage de stupéfiants.
- La pratique d'un sport à titre professionnel.
- La pratique de sports dangereux (saut à l'élastique...).
- Les maladies du dos.
Franchise - Incapacité Totale de Travail
La franchise représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle l'assureur va commencer à indemniser le bénéficiaire.
La franchise des contrats groupe proposés par les établissements bancaires est généralement de 90 jours c'est-à-dire que l'assureur prend en charge vos mensualités de prêt à partir du 91ème jour d'arrêt de travail.
Dans le cas des assurance prêt immobilier individuelles, il est possible de choisir entre plusieurs franchises : 30/60/90 jours.
La franchise utilisée dans la majorité des cas est de 90 jours.
Calcul d'une prime d' assurance prêt immobilier
Comme pour tous les contrats basées sur la vie humaine, le calcul de la prime d' assurance prêt immobilier tient compte des éléments suivants :
- Age de l'Assuré.
- Etat de santé.
- Risques particuliers (profession, activitées, déplacements...).
- Montant du prêt.
A l'inverse des contrats individuels, les contrats des banques proposent un taux identique quel que soit l'âge de l'assuré. Le calcul prend en compte l'ensemble des assurés et désavantage ainsi les personnes dont l'âge est inférieur à la moyenne de la population
Il existe 2 types de cotisations :
- Les cotisations sur capital restant dû.
Les cotisations suivent la diminution du capital qu'il reste à rembourser suivant la tableau d'amortissement. - Les cotisations sur capital emprunté.
Le taux initial s'applique pendant toute la durée du prêt sur le montant initial de l'emprunt. Les cotisations sont ainsi lissées.
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