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Impôts/Loi Borloo

Loi Borloo

LOI de ROBIEN
Loi de Robien
recentrée
Loi Borloo
Amortissement :
8 % pendant 5 ans
2,5% pendant 4 ans
2,5% période de 3 ans
( durée maximale 6 ans )
6% pendant 7 ans
4% pendant 2 ans
6% pendant 7 ans
4% pendant 2 ans
2,5% période de 3ans
(durée maximale 6 ans)
Déduction forfaitaire
6% jusqu'aux revenus 2005
0% à partir des revenus 2006
0%
30%
Plafond du report du déficit foncier sur le revenu global
10 700 €
10 700 €
10 700 €
Plafond de loyer :
Zone A 21,65 €
Zone B 15,05 €
Zone C 10,83 €
Fixé par décret pour 2009
Zone A   21,65 €
Zone B1 15,05 €
Zone B2 12,31 €
Zone C   09,02 €
Fixé par décret pour 2009
Zone A 17,32 €
Zone B1 12,04 €
Zone B2 09,85 €
Zone C  07,22 €
Fixé par décret pour 2009
Plafonnement des ressources des locataires
Néant
Néant
Fixé par décret

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