Impôts/Loi De robien
Loi De Robien
Explication : Loi De robien
Personnes concernées par la défiscalisation loi de robien :
La loi urbanisme et habitat du 02.07.2003 (JO du 03.07.2003) a institué un nouveau dispositif pour les logements construits ou acquis neufs (ou assimilés) à compter du 01.01.2003, ou anciens réhabilités acquis à compter du 03.04.2003 en remplacement du dispositif "Besson neuf".
Il permettait aux personnes physiques propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale, de bénéficier d'une déduction au titre de l'amortissement de Robien.
Il s'agit des contribuables fiscalement domiciliés en France.
La loi Robien n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2010. Elle est remplacée par la loi de défiscalisation Scellier, beaucoup plus intéressante.
Objectifs de la defiscalisation loi de robien :
- Palier à la carence de logements locatifs, problème récurrent depuis plus de 25 ans. Il existe un déficit de 500 000 logements en France : déficit qui ne cesse de croître.
- Les logements concernés doivent être situés en France et acquis neuf ou en voie de futur achèvement (VEFA).
Obligations & Contraintes
- Louer nu l'appartement ou la maison à une personne physique à titre de résidence principale.
- Le propriétaire s'engage à louer le bien sur une période minimale de 9 ans.
Avantages Fiscaux
- Amortissement de 65% de l'investissement total sur 15 ans, soit : 8% par an pendant les 5 premières années, puis 2,5% par an les 10 années suivantes.
- Déduction de l'ensemble des frais et charges :
- frais de gestion locative
- taxe foncière (exonération sur les 2 premières années)
- abattement de 6% sur les loyers encaissés
- frais d'assurance, et l'ensemble des charges afférentes à cette opération.
- les intérêts d'emprunts à hauteur des loyers encaissés.
Buts final
Cette opération a pour but de créer un déficit foncier de 10 700 € par an déductible du revenu imposable général.
Notre avis sur la defiscalisation loi de robien :
La loi de Robien était avant l'apparition de la loi Scellierla loi la plus attractive du marché pour les raisons suivantes:
- la carence locative sur le territoire national
- sa grande flexibilité de mise en place
- son fort avantage fiscal
- un ticket d'entrée de 0 €.
Notre conseil : malgré tous ces atouts, il est nécessaire de choisir l'emplacement de son futur bien dans des régions à fort potentiel économique, qui n'ont pas encore des prix au mètre carré prohibitifs.
Nous déconseillons fortement les investissements sur Paris, région parisienne ainsi que sur la Côte d'Azur, à quelques très rares exceptions.
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