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Impôts/Loi Girardin

Défiscalisation Loi Girardin

Défiscalisation Loi Girardin : Personnes concernés

Les contribuables fortement imposés (+ de 10 000 € d'impôts annuels).

Défiscalisation Loi Girardin : Dispositif

Un dispositif fiscal de faveur est mis en place dans le cadre d'une loi programme pour l'outre-mer (loi programme du 21 juillet 2003, décret d'application du 5 janvier 2004 n° 2004-14-JO du 7) et dénommée loi Girardin. Tout en les remplaçant, elle reprend en substance les dispositions mises en place par la loi Paul tout en simplifiant et en assouplissant de nombreuses mesures.
La durée de validité de ce nouveau régime est portée à 15 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Types de défiscalisation : deux possibilités existent. Nous avons retenu la première. Elle permet une réduction d'impôt sur 5 ans équivalant à 40% de la valeur du bien acheté.

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Défiscalisation Loi Girardin : Investissements réalisés dans le logement

Champ d'application : les particuliers qui investissent dans un logement destiné soit à leur habitation principale, soit à celle d'un locataire entrent dans le champ d'application de la loi Girardin.

Logement situé dans le secteur libre : ceux qui investissent dans les logements situés en secteur libre, c'est-à-dire non soumis à conditions de ressources des futurs locataires et au plafonnement de loyer, bénéficient d'une réduction d'impôt.
Obligation de location : pour bénéficier de cette réduction d'impôt, l'investisseur doit s'engager à conserver le bien à usage de résidence principale du locataire pendant 5 ans.

Propriétaires occupants : pour celui qui investit dans un logement qu'il destine à sa propre habitation principale et non à la location, le taux de défiscalisation est maintenu à 25% et l'avantage fiscal est étalé sur une période de 10 ans.
Cas particulier : s'il s'agit de logements locatifs situés en zone urbaine sensible dans les DOM, 10% de réduction supplémentaire est accordée.

Types d'avantages fiscal : les particuliers investissant sur ces secteurs bénéficient d'une réduction d'impôt.
Cas particulier : s'il s'agit de logements locatifs situés en zone urbaine sensible dans les DOM, 10% de réduction supplémentaire est accordée.

Défiscalisation Loi Girardin : Notre avis

Nous avons exclu les logements zones intermédiaires - bien qu'ils offrent une réduction d'impôt de 50% - pour 3 raisons :
locataires moins fiables ;
peu de contraintes pour le propriétaire ;
emplacement moins porteur.


Nous avons sélectionné l'Ile de la Réunion, compte tenu de sa forte croissance et du développement de son réseau routier.

Le foncier à l'Ile de la Réunion progresse de plus de 1% par mois !
Conclusion : très bon support ! Une vraie opportunité !

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