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Impôts/Loi Demessine ZRR

Defiscalisation Loi Demessine - Defiscalisation ZZR

Defiscalisation Demessine ZRR : Période d'application

La loi de défiscalisation Demessine ZRR, applicable à partir du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 2006, a été prorogée au 31 décembre 2010.

Defiscalisation Demessine ZRR : Personnes concernées

La défiscalisation Demessine ZRR concerne les contribuables payant plus de 4500 € d'impôts.

Defiscalisation Demessine ZRR : Objectif

Dynamiser les zones rurales, sans aucune activité touristique, par la création de complexes hôteliers et de résidences hôtelières.

Defiscalisation Demessine ZRR : Avantages Fiscaux

  • Réduction d'impôts Demessine ZRR pour un couple : 25% de l'investissement, dans la limite de 100 000 €, réparti sur 6 ans, soit 4167 € maximum par an.
  • Réduction d'impôts Demessine ZRR pour un célibataire : 25% de l'investissement, dans la limite de 50 000 €, soit 2083 € maximum par an.
  • Récupération de la TVA, au prorata temporis sur 20 ans (la totalité de la TVA n'est acquise qu'à l'issue de la 20ème année).
  • La possibilité d'y séjourner, à la condition de payer, au minimum, 75% du prix de la location.

Defiscalisation Demessine ZRR : Obligations & Contraintes

  • Investir dans une zone d'habitation rurale (définie par décret).
  • Louer le bien à un gestionnaire unique qui le meublera pendant un minimum de 9 ans.

Defiscalisation Demessine ZRR : Notre avis

Une rentabilité rendue difficile compte tenu :
de la difficile revente du bien à l'issue de l'opération
de la dégradation des biens pendant la location saisonnière
du fait que souvent le seul acheteur est le gestionnaire, qui fixe lui-même le prix.
De notre point de vue, nous préférons la loi Scellier, plus simple, moins risquée, qui permet de se créer un capital conséquent en toute tranquillité, pour acquérir le bien de son choix, dans une ville où la demande locative est assurée.

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