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Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), mis en place dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, a créé deux types de produits retraite :
- le PERP, qui s'adresse à tout type d'investisseur désireux de préparer sa retraite en cotisant en supplément de sa retraite par répartition tout en bénéficiant d'avantages fiscaux ;
- le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collective) qui s'adresse aux entreprises.
Nous ne traiterons dans ce Mémento que du plan d'épargne individuel, c'est à dire du PERP.

L'objectif du PERP est la préparation d'un complément de retraite et une protection des bénéficiaires en cas de décès prématuré de l'adhérent.


Caractéristiques générales : Le PERP permet une déduction à l'entrée et à la sortie d'une rente imposée comme un salaire.


Régime fiscal : L'avantage fiscal consiste en une déduction des versements effectués. On notera que l'avantage fiscal est d'autant plus élevé que le contribuable est dans une tranche d'imposition importante.

Exemple : un contribuable, dans la tranche de 48,09% (tranche maximale prévue par la loi de finances pour 2004), qui cotise à hauteur de 10 000 €, bénéficiera d'un gain d'impôt de 4 809 €, alors qu'un autre contribuable dans une tranche de 19,14 € ne bénéficiera que d'un gain d'impôt de 1 914 € pour la même somme investie. Depuis le 1er janvier 2004, les plafonds de déductibilité fiscale sont communs à l'ensemble des systèmes de retraite individuels facultatifs : les versements pourront être déduits du revenu dans la limite de 10% de ce dernier, plafonné à 23 000 €.

Conditions à respecter : La sortie en rente est obligatoire. Il ne peut y avoir versement d'un capital.

TEXTES DE RÉFÉRENCES
• Loi du 21 août 2003
Loi instituant le PERP et le PERCO.
• Décrets d'application
A venir.

Le PERP n'est intéressant que pour les plus hautes tranches marginales d'imposition.